IG DHS

Interessengemeinschaft Detailhandel Schweiz

Cassis de Dijon

Cassis de Dijon: éviter la fermeture du marché

La CI CDS s'est longuement battue pour obtenir l'instauration du principe du Cassis de Dijon. Aujourd'hui, elle défend son maintien, alors que le Secrétariat d’Etat à l’économie a fortement révisé à la baisse, dans une étude réalisée en avril 2013, son propre pronostic quant au pouvoir de la mesure de faire baisser les prix. Le principe du Cassis de Dijon ne pourra déployer pleinement ses effets qu'avec le temps, en les conjuguant avec ceux des importations parallèles et sous réserve d'une application efficace de la loi sur les cartels.

Dans le domaine des denrées alimentaires, deux obligations entravent sa mise en œuvre: l'autorisation de l'Office fédéral de la santé publique et la mention le pays de production.

Non à l'isolement de la Suisse
On a vu surgir ces derniers mois des courants protectionnistes visant à saboter le principe du Cassis de Dijon et à isoler le marché suisse. Cette tendance doit être battue en brèche: la CI CDS demande l'harmonisation des législations suisse et européenne.

Pour en savoir plus:

 

Cassis de Dijon: bilan intermédiaire du point de vue du commerce

29. Juin 2011

Pour donner au principe du Cassis de Dijon l'effet économique escompté, la CI CDS entend poursuivre son combat en faveur d'une déclaration de provenance pragmatique, en particulier pour les articles de marque de diffusion internationale dont la composition est identique à celle des produits vendus en Suisse. En effet, les divergences sur l'étiquetage d'origine des denrées alimentaires sont considérées comme le principal motif des écarts de prix qui perdurent entre la Suisse et les pays voisins sur les articles de marque.

Prise de position concernant la mise en oeuvre du principe dit du Cassis de Dijon et la loi sur la sécurité des produits

20. Juillet 2010

La CI CDS s’est battue depuis longtemps pour l’introduction du principe du Cassis de Dijon. En vigueur depuis le 1er juillet 2010, cette mesure constitue avec la libéralisation des importations parallèles et le futur accord de libre-échange agroalimentaire entre la Suisse et l’UE un outil efficace de lutte contre le phénomène des prix surfaits en Suisse. Les consommateurs en seront les premiers bénéficiaires.