IG DHS

Interessengemeinschaft Detailhandel Schweiz

Économie verte

Révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) comme contre-projet indirect à l'initiative « Économie verte »

La CI CDS appuie le cheminement de la révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE). Nous saluons en particulier le mandat d’élaguer la révision inclus dans la proposition du conseiller aux Etats Konrad Graber et mettons toute notre énergie pour que celui-ci soit entièrement mis en œuvre et adapté à la pratique.

Voici en résumé ce que nous demandons:

  • Biffer l’information sur les produits, car elle n’apporte pas de valeur ajoutée aux consommatrices et consommateurs et entraîne un coût élevé pour l’économie.
  • Elaboration d’une liste exhaustive de matières premières écologiquement critiques du domaine de la consommation et de la production pour les comptes rendus et la mise de produits sur le marché. Une telle liste serait efficace et permettrait une application réalisable et sûre.
  • Renforcement du facteur d’efficacité et du principe de subsidiarité: prendre en compte le facteur d’efficacité permet d’assurer que les ressources disponibles sont utilisées pour les mesures qui offrent le plus fort bénéfice écologique. Un ancrage du principe de subsidiarité donnera plus de poids aux mesures et conventions prises sur une base volontaire par l’économie. L’application de ce principe permettra de ne recourir aux dispositions étatiques qu’en dernière instance.
  • Force obligatoire générale des accords sectoriels volontaires: les accords sectoriels volontaires, existant de longue date et bénéficiant d’un large soutien doivent pouvoir rapidement obtenir force obligatoire générale. Ce sera une manière d’aider judicieusement à la résolution du problème des "profiteurs".
 

Interdiction des sacs plastique: Prise de position de la CI CDS

11. Novembre 2014

La CI CDS juge les propositions de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) inefficaces et incompatibles avec l'évolution de la législation européenne. C'est pourquoi elle suggère plutôt d'interdire la distribution gratuite de sacs de tous types aux caisses des magasins proposant principalement des denrées alimentaires. Cette solution est efficace, non discriminante et facile à mettre en œuvre, et répond parfaitement aux besoins des consommateurs.

Révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) comme contre-projet indirect à l’initiative "Economie verte"

30. Octobre 2014