IG DHS

Interessengemeinschaft Detailhandel Schweiz

Importations parallèles

Eliminer les obstacles aux importations parallèles

Les importations en Suisse de produits brevetés – hors médicaments – sont autorisées par la loi depuis le 1er juillet 2009. Les distributeurs suisses sont prêts à intégrer ces produits dans leurs assortiments, y compris ceux dont le brevet a expiré. Or les importations parallèles se heurtent à plusieurs obstacles:

les grandes marques internationales obligent toujours les distributeurs suisses à passer par un importateur pour acheter leurs produits, qui plus est à un prix souvent supérieur au prix de vente pratiqué à l'étranger.  

Par ailleurs, il est difficile de se procurer sur le marché gris des quantités suffisantes pour approvisionner durablement les magasins et garantir ainsi la continuité des prix bas.

La loi freine les importations
Lorsque les produits achetés sur le marché gris doivent être réétiquetés ou même reconditionnés, l'intérêt financier de ces importations parallèles est réduit à néant en raison du surcoût occasionné. Elles n'ont donc de sens, à l'heure actuelle, que lorsque le pays source applique, ce qui est rare, des règles identiques ou comparables en matière de consignes de sécurité, d'étiquetage, etc.

Aussi la CI CDS est-elle favorable à la poursuite des efforts de libéralisation. Car même ponctuelles, les importations parallèles ont un effet positif sur le niveau des prix en Suisse puisqu'elles donnent une indication sur le niveau réel des prix.

 

Révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides: avis de la CI CDS

6. Septembre 2013

Les membres de la CI CDS approuvent cette révision partielle, qui permettra de lever certains obstacles au commerce. Les biocides fabriqués en Europe accéderont plus facilement au marché suisse et les importations parallèles seront désormais possibles. (document disponible en allemand uniquement)

Importations parallèles: le point sur la situation du commerce de détail

22. Février 2010

Les importations en Suisse de produits brevetés – hors médicaments – sont autorisées par la loi depuis le 1er juillet 2009. Les distributeurs suisses examinent régulièrement leurs assortiments dans cette perspective, y compris pour les produits dont le brevet a expiré, car pour plusieurs catégories de produits, les prix d'achat demeurent plus élevés en Suisse. Or les importations parallèles se heurtent à plusieurs obstacles.