IG DHS

Interessengemeinschaft Detailhandel Schweiz

Protection des mineurs

Protéger les jeunes

Les membres de la CI CDS sont conscients des responsabilités qui découlent pour eux de la vente de boissons alcooliques, de tabac et de médias électroniques. Ils les assument par une bonne formation du personnel de vente sur le contrôle de l'âge des clients, par une communication claire dans les points de vente et par la vérification régulière du respect des règles en interne.  

Achats tests d'alcool: non aux poursuites pénales contre le personnel de caisse 

Ils sont favorables aux mesures de lutte contre les consommations à risque. Par exemple, la réalisation d'achats tests d'alcool à des fins de surveillance. Ils refusent par contre que ces achats tests puissent exposer le personnel de vente à des poursuites pénales.

Protection des jeunes contre les risques liés aux médias électroniques

Le commerce de détail et le secteur du «home entertainment» militent depuis des années pour protéger les enfants et les adolescents contre les films au contenu inadapté à leur âge. La CI CDS et l'Association Suisse du Vidéogramme ont élaboré ensemble un code de conduite appelé «Movie Guide». Les distributeurs signataires de ce code s'engagent à vérifier scrupuleusement l'âge des clients dans leurs magasins.

Pour en savoir plus:

 

Résumé de l'expertise concernant les achats-tests

11. Avril 2011

Résumé de l'expertise du 10 février 2011 concernant les achats-tests et la poursuite au pénal d'employés de caisse. (document disponible en allemand uniquement)

Expertise concernant la poursuite au pénal d'employés de caisse à la suite d'achats-tests

10. Février 2011

Une expertise juridique examine la recevabilité de poursuites au pénal d'employés de caisse sur la base d'achats-tests. L'étude porte sur la pratique de ces tests controversés qui sont menés dans certains cantons, dans la perspective d'une révision de la loi sur l'alcool et d'une éventuelle révision partielle du code de procédure pénale suisse. (document disponible en allemand uniquement)

Questions et réponses à propos de la protection du jeune public dans les médias électroniques

31. Janvier 2008

Une distribution responsable des médias modernes passe nécessairement par des informations sur le contenu des films et sur leur adéquation selon les groupes d'âge. Aussi, l'apposition sur ces produits d'une pastille indiquant l'âge minimal autorisé constitue un premier pas vers une protection efficace des enfants et des jeunes.

Fiche d'informations: Charte de bonne conduite «Movie Guide»

31. Janvier 2008

La branche suisse du divertissement à domicile s'investit depuis plusieurs années en faveur de la protection des mineurs. En 2007, l'Association suisse du vidéogramme (ASV) et la Communauté d'intérêt du commerce de détail suisse (CI CDS) ont pris l'initiative d'un code de conduite à caractère volontaire.

«Movie Guide» Charte de bonne conduite: Convention relative à l’autorégulation volontaire

31. Janvier 2008

La présente Charte de bonne conduite a été élaborée par l'Association suisse du vidéogramme pour garantir et promouvoir de manière ciblée, à travers l'âge limite autorisé, la protection des enfants et des jeunes et, partant, l'accessibilité aux vidéogrammes. Le secteur suisse du divertissement à domicilie œuvre activement depuis de nombreuses années en faveur de la protection de la jeunesse.