La CI CDS a décidé d'assumer un rôle de leader dans le domaine des nanotechnologies. C’est pourquoi un groupe de travail de la CI CDS a élaboré un code de conduite sur les nanotechnologies.

En vertu de ce code, les distributeurs s’engagent à avoir une approche responsable des nanoproduits. La priorité est donnée à la sécurité des produits: seuls sont commercialisés des produits dont, dans l’état actuel des connaissances, on peut affirmer qu’ils ne constituent pas de danger pour la santé ou l’environnement. Les parties signataires du code de conduite s’engagent à demander à leurs fournisseurs toutes les informations nécessaires à l’évaluation d’un produit (spécifications techniques, données sur les risques potentiels pour l’homme, les animaux et l’environnement, valeur ajouté du nanoproduit par rapport au produit ordinaire…). Conformément aux prescriptions de ce code de conduite, les distributeurs s’engagent à informer les consommateurs sur les nanotechnologies et à présenter comme tels les produits dont les composants ou les effets reposent sur des nanotechnologies.

La grille permet à l'industrie et au commerce d'évaluer de manière uniformisée les risques que peuvent présenter les nanomatériaux synthétiques. Elaborée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), elle a été publiée en décembre 2008. Il est prévu d'optimiser cet outil dans un an, sur la base des premières expériences faites par les utilisateurs et en fonction de leurs besoins.
Grille de précaution pour les nanomatéraux synthétiques (Document PDF)

Nanotechnologies

CI CDS Code de conduite nanotechnologies
(Document pdf Français)
(PDF-Document English)
(PDF-Documento Italiano)

Questionnaire fournisseurs
(Document pdf Français)
(PDF-Document English)
(PDF-Documento Italiano)

Question fréquentes relatives au code de conduct de la CI CDS nanotechnologies, juillet 2011
(Document pdf Français)

Mesures de révision 2007 ordonnance relative à la législation sur les denrées alimentaires

Prise de position Révision 2009 de la loi sur les denrées alimentaires
(Document pdf Français)

Renoncement à l'introduction d'une quantité maximale pour les acides gras trans du 08.02.08
(Document pdf en allemand)

Prévention

Consultation sur le programme national alimentation et activité physique du 21.01.08
(Document pdf en allemand)

Prise de position sur le programme national d'alcool du 20.12.07
(Document pdf en allemand)

Prise de position sur le programme national de tabac du 21.04.08
(Document pdf en allemand)

Système Rapex

Prise de position de la CI CDS sur le système Rapex du 21.08.07
(Document pdf en allemand)