Actuel
Berne, le 7 juillet 2010 – Le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO et le Bureau fédéral de la consommation BFC mettent à disposition un portail internet concernant la nouvelle loi sur la sécurité des produits.
Le 23 juin 2010, le Conseil fédéral a adopté le message complémentaire sur la simplification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Dossiers
| 21.07.2010 |
Position de la CI CDS relative à la mise en œuvre du principe du Cassis de Dijon et de la loi sur la sécurité des produits au 1er juillet 2010 |
| 24.06.2010 |
Taux unique de la taxe sur la valeur ajoutée: non à une pseudo-solution! Communiqué de presse de la CI CDS (Document pdf) |
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Le commerce de détail Suisse – un intermédiaire modern avec une haute importance économique.