Nanotechnologies

La grille permet à l'industrie et au commerce d'évaluer de manière uniformisée les risques que peuvent présenter les nanomatériaux synthétiques. Elaborée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), elle a été publiée en décembre 2008. Il est prévu d'optimiser cet outil dans un an, sur la base des premières expériences faites par les utilisateurs et en fonction de leurs besoins.
Grille de précaution pour les nanomatéraux synthétiques (Document PDF)

Questionnaire fournisseurs, 16.02.09
(Document pdf Français)
(PDF-Document English)
(PDF-Documento Italiano)

FAQ Code de conduite en matière de nanotechnologies, 05.06.08
(Document pdf en allemand)

Factsheet Code de conduite en matière de nanotechnologies, 16.01.09
(Document pdf en allemand)

CI CDS Code de conduite nanotechnologies, 05.02.08
(Document pdf Français)
(PDF-Document English)
(PDF-Documento Italiano)

Mesures de révision 2007 ordonnance relative à la législation sur les denrées alimentaires

Prise de position Révision 2009 de la loi sur les denrées alimentaires
(Document pdf Français)

Renoncement à l'introduction d'une quantité maximale pour les acides gras trans du 08.02.08
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Prévention

Consultation sur le programme national alimentation et activité physique du 21.01.08
(Document pdf en allemand)

Prise de position sur le programme national d'alcool du 20.12.07
(Document pdf en allemand)

Prise de position sur le programme national de tabac du 21.04.08
(Document pdf en allemand)

Système Rapex

Prise de position de la CI CDS sur le système Rapex du 21.08.07
(Document pdf en allemand)